Outrage sexiste et sexuel
Définition⚓
Imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
L'outrage sexiste ou sexuel aggravé est un délit.
Attention : Conséquences⚓
L’amende prévue sera d’un maximum de 1500€ (contravention de 5ème classe).
L’outrage sexiste ou sexuel aggravé sera puni d'une amende de 3750 €. La peine d'amende peut être assortie de peines complémentaires de suivi d'un stage (citoyenneté, par exemple) ou de travail d’intérêt général.
Réglementaire : Sources⚓
Article R625-8-3 du Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047380081